Termes et conditions
Conditions Générales de VentePréambuleLes présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site de vente en ligne Artisania Créations. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces conditions.
1. Identité de l’entreprise: Artisania Créations
Adresse de l’entreprise: Avenue Edouard Branly, 93420, Villepinte
Numéro d’immatriculation: 949137913
Email: artisaniacreations@yahoo.com
Téléphone: +330613939943
2. Produits et disponibilité:
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en raison du caractère artisanal des créations, de légères variations peuvent exister. La disponibilité des produits est indiquée sur le site. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra choisir entre un remboursement ou un échange.
3. Prix et paiement: Les prix sont affichés en [devise] et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.).
La commande est validée après réception du paiement.
4. Livraison: Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de l’achat
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Artisania Créations ne peut être tenue responsable des retards causés par les transporteurs.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et à la charge du client.
5. Droit de rétractationConformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les articles retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.Certains produits personnalisés ou réalisés sur commande ne sont pas éligibles au droit de rétractation.6. Garanties et réclamationsLes produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés.En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Artisania Créations dans un délai de 2 jours après réception. Après analyse, un remboursement, un échange ou une réparation pourra être proposé.
7. Responsabilité: Artisania Créations ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés sur le site.8. Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant Artisania Créations.
9. Propriété intellectuelle: Tous les éléments du site (textes, images, designs) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
10. Droit applicable et litigesLes présentes CGV sont soumises au droit international de vente. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.